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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Modalités de déclaration relatives aux quais et terre-pleins des ports »
La valeur locative des quais portuaires et des terre‑pleins qui leur sont rattachés est désormais calculée de façon forfaitaire, à partir des mètres linéaires de quai multipliés par un tarif tenant compte de l’activité exercée et de la cote d’exploitation.
Les autorités portuaires doivent déclarer les caractéristiques de ces quais et terre‑pleins. Les déclarations s’effectuent via des fichiers fournis par la Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer, disponibles aux formats .xls et .ods.
Une notice d’aide, enrichie de questions‑réponses, accompagne …
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professionnel
« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
« Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquididation de régularisation de la taxe sur les salaires - Millesime 2024 - N° CERFA 11824*24 »
« Notice 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51963#09 »
« Formulaire n°1538-ISF - Notice impôt de solidarité sur la fortune »
« Convention internationale - Norvège »
« Formulaire n°6693-SD - TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD »
« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
« Massmail »
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